POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Clients par la société  KIRA (Bacchus and Clio), SAS, dont le siège social est au 26 Boulevard Saint-Marcel 75 005 PARIS, au Capital Social de 8 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 878 994 300 (ci-après « KIRA », ou « B&C »).

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, du traitement des Commandes et de la fourniture des Prestations, KIRA/B&C peut collecter et traiter les Données Personnelles des Clients et Consommateurs.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour KIRA/B&C, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Le Client est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

• « Consommateur» : le Consommateur pour lequel un Client Commande des Prestations.
• « Client» : le client de KIRA/B&C, Commandant des Prestations, à son bénéfice ou au bénéfice du Consommateur ;
• « Commande », « Commander », « Commandant », « Commandé » : toute commande de Prestations par le Client, auprès de KIRA/B&C ;
• « Compte » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;
• « Partenaire » : tout partenaire de la société KIRA/B&C, participant à la fourniture des Prestations. Il peut s’agir d’un transporteur, d’un bar, d’un restaurant, d’un producteur viticole, d’un musée, ou de tout autre partenaire.
• « Partie »: KIRA/B&C et/ou le Client ;
• « Politique de Confidentialité » : le présent document ;
• « Prestations » : les prestations de services commercialisées par KIRA/B&C, incluant notamment des Forfaits Touristiques. Ces Prestations peuvent être des expériences privées, telles que des voyages, des visites, des évènements privés, la visite de restaurants et/ou bars, combinant l’art, l’architecture, la gastronomie et l’histoire ;
• « Site »: les sites bacchusandclio.com et www.kira-consultants.com et leurs composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édités par la société KIRA/B&C, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par KIRA/B&C dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, du traitement de leurs Commandes et de la fourniture des Prestations. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles. 

 ACCEPTATION SUR LE SITE

Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

KIRA/B&C se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante du Client au Site.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Avant cette suppression de Compte, le Client a la possibilité de récupérer ses données.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par le Client.

Le site de KIRA/B&C peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et KIRA/B&C n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le Client confirme son acceptation de la Politique de Confidentialité en la signant, lorsqu’elle accompagne le devis et les conditions générales.

KIRA/B&C  peut collecter des Données Personnelles du Client de différentes manières :

• Lors du remplissage d’un formulaire au sein du Site (création et édition de Compte, fourniture des informations permettant de traiter une Commande) ;
• Lors de l’inscription au Site ;
• Lors de la fourniture d’informations sur les Consommateurs par le Client ;
• Lors de l’inscription à la newsletter de KIRA/B&C ;
• Lors de la Commande par le Client sur le Site ;
• Lors du traitement des paiements par KIRA/B&C et son prestataire de paiement ;
• Pour tout contact avec KIRA/B&C lié à un problème d’utilisation du Site, lors d’une Commande ou lors de la réalisation des Prestations ;
• Lors de la simple navigation sur le Site ;
• Lors de tout contact avec KIRA/B&C.

Si le Client transmet des Données Personnelles d’un Consommateur ou d’un bénéficiaire des prestations, quel qu’il soit, le Client garantit avoir l’autorisation du Consommateur ou du bénéficiaire des Prestations pour transmettre ces Données Personnelles à KIRA/B&C, ainsi qu’à tous les Partenaires de KIRA/B&C.

KIRA/B&C collecte et traite les Données Personnelles pour :

• Exécuter ses obligations contractuelles envers le Client et le Consommateur.
• La prévention et la lutte contre les fraudes, au titre du respect de ses obligations légales.
• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, au titre du respect de ses obligations légales.

Le Client a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site ou la fourniture des Prestations.

KIRA/B&C peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

• Coordonnées et informations du Client et/ou du Consommateur (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse, âge) ;

Ces informations sont nécessaires pour la bonne gestion des Commandes, pour la fourniture des Prestations au Client et/ou au Consommateur.

• Numéro de passeport du Client et/ou du Consommateur bénéficiant des Prestations ;

Ces informations sont nécessaires pour permettre la fourniture des Prestations au Client et/ou au Consommateur, notamment pour les réservations d’hôtels.

• Préférences et requêtes du Client ou du Consommateur pour la réalisation des Prestations (allergies, régimes alimentaires, données libres) ;

Ces informations sont nécessaires pour permettre la fourniture des Prestations au Client et/ou au Consommateur.

• Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Ces informations permettent à KIRA/B&C d’améliorer et de personnaliser le Site pour le Client et/ou le Consommateur. Elles ne sont pas obligatoires.

• Informations bancaires (RIB) ou de paiement du Client (4 derniers chiffres de la carte bancaire) ;

Ces informations sont nécessaires pour permettre à KIRA/B&C de traiter les paiements des Commandes.

• Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

Ces informations permettent à KIRA/B&C d’améliorer et de personnaliser le Site pour le Client et/ou le Consommateur. Elles ne sont pas obligatoires.

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité, notamment les normes PCI-DSS en vigueur.

KIRA/B&C ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de KIRA/B&C.

Le prestataire de paiement de KIRA/B&C sont: Paypal, Izzetle et Stripe

Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante :

• Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
• Izzetle : https://www.izettle.com/fr/terminal-de-paiement/paiements-securises

Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

KIRA/B&C peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

• Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :

Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site et de ses services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

• Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte, gérer la Commande.
• Des cookies tiers ont les fonctions suivantes :
• Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/) et Google NID, Ces cookies ont pour objet de permettre à KIRA/B&C de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
• com (Jetpack) : Ces cookies ont pour objet XX.
• OptinMonster API : Ces cookies ont pour objet XX
• WPForms Lite : Ces cookies ont pour objet XX
• Polylang (http://polylang.pro). Ces cookies ont pour objet de permettre la traduction du site en plusieurs langues. ll est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Les cookies sont les suivants :

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

• En les refusant sur la bannière à cet effet.
• En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
• Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Client a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

Les Données Personnelles ne seront jamais divulguée ou cédée à un tiers sans accord préalable du Client.

KIRA/B&C pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

• Si KIRA/B&C est racheté par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à KIRA/B&C dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
• Si KIRA/B&C est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

KIRA/B&C peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que le Client accepte :

• Partenaires participant à la réalisation des Prestations. Ces Partenaires varient selon le type de Prestation mais le Client en sera informé au plus tard avant la réalisation des Prestations.
• CRM : Sellsy
  • KIRA/B&C lui transmettra les informations du Client ou du Consommateur pour gérer les Prestations.
• Prestataire de service de paiement : Paypal, Izzetle et Stripe
  • KIRA/B&C lui transmettra les informations de paiement du Client pour traiter les paiements.
• Hébergement du Site : Blue Host
  • Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur

Ces prestataires se sont engagés envers KIRA/B&C à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

KIRA/B&C s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

KIRA/B&C s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

Les communications du Site sont chiffrées.

KIRA/B&C s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, KIRA/B&C en informera le Client dans les meilleurs délais.

KIRA/B&C stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte.

Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte par le Client, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales (notamment le délai de prescription).

Il en va de même deux (2) ans après la fin des Prestations.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à KIRA/B&C :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification et de modification,
• Droit de limiter le traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit de portabilité.
• Droit de donner des directives sur l’utilisation post-mortem de ses données.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant KIRA/B&C à l’adresse de contact suivante, avec une copie d’un titre d’identité : contact@bacchusandclio.com

Conformément à ses obligations légales, KIRA/B&C s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel du siège de KIRA/B&C, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.

Dans la suite des présentes CG et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante, au singulier et au pluriel :

• « Client » : le client de KIRA/B&C, Commandant des Prestations ; 
• « Commande », « Commander », « Commandant », « Commandé » : toute commande de Prestations par le Client, auprès de KIRA/B&C ;
• « Compte » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ; 

• « Forfait Touristique » : toute Prestation combinant « au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour de vacances, dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée » conformément à l’Article L211-2 du Code du Tourisme.
• « Partenaire » : tout partenaire de la société KIRA/B&C, participant à la fourniture des Prestations. Il peut s’agir d’un transporteur, d’un bar, d’un restaurant, d’un producteur viticole, d’un musée, ou de tout autre partenaire.
• « Partie » : KIRA/B&C et/ou le Client ;
• « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité de KIRA/B&C, accessible sur le Site ; 
• « Prestations » : les prestations de services commercialisées par KIRA/B&C, incluant notamment des Forfaits Touristiques. Ces Prestations peuvent être des expériences privées, telles que des voyages, des visites, des évènements privés, la visite de restaurants et/ou bars, combinant l’art, l’architecture, la gastronomie et l’histoire ;

« Site » : le site www.Bacchusandclio.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société KIRA/B&C, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

Le Client est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

• Signature des CG sur le site bacchusandclio.com

Le présent Article s’applique lorsque les CG sont validées par le Client sur le Site.

• Application et modification des CG

KIRA/B&C se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en le notifiant au Client par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site.

Le Client sera invité à accepter les CG modifiées.

En l’absence d’acceptation des CG modifiées, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte sur le Site.

Les CG applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à la date d’utilisation.

Les CG applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Les présentes CG sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite du Client.

Les CG sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par le Client.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi.

Les CG peuvent être complétées, pour certaines Prestations spécifiques, par des Conditions Particulières (« CP ») dérogatoires aux présentes.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les présentes CG, la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales du présent Site.

• Acceptation des CG

L’inscription sur le Site et son utilisation, ainsi que toute Commande, supposent l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des présentes CG.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CG lors de l’inscription sur le Site et avant la validation d’une Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site » ou une autre mention équivalente.

Cette acceptation vaut également pour toute personne pour laquelle les Prestations sont Commandées, pour laquelle le signataire se porte fort de son consentement, sur autorisation préalable de sa part.

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

• Signature des CG par signature électronique

Le présent Article s’applique lorsque les CG sont annexées au devis émis par KIRA/B&C, qui y est soumis.

En signant le devis, le Client confirme avoir lu et accepte les CG, sans émettre de réserve.

• Disposition du Code du Tourisme

Les présentes CG sont soumises aux dispositions du Code du Tourisme. Les Articles L211-1 à l’Article L211-14 du Code du Tourisme sont uniquement applicables aux Prestations constituant un Forfait Touristique. Pour toute Prestation ne constituant pas un Forfait Touristique, ces Articles ne s’appliquent pas.

• Informations précontractuelles

Les CG, le cas échéant les CP, complétées du devis, et du récépissé de Commande ainsi que des fiches de chaque Prestation, constituent l’information précontractuelle nécessaire prévue par le Code de Tourisme. Ces éléments deviennent contractuels dès confirmation de la Commande.

KIRA/B&C, ainsi que tous ses Partenaires, s’assureront de la bonne exécution des Prestations. Une aide sera apportée au Client en cas de besoin.

• Capacité juridique

L’acceptation des présentes CG, l’utilisation du Site, et tout acte de Commande supposent de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Le Client doit être âgé de plus de dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique pour contracter.

Si KIRA/B&C est informée qu’un Client ne dispose pas de la capacité juridique pour contracter, son Compte pourra être immédiatement fermé, sans préavis et sans engager la responsabilité de KIRA/B&C. Toute Commande passée en l’absence de capacité juridique pourra également être annulée dans les mêmes conditions.

• Respect de la législation

KIRA/B&C respecte la réglementation française. En conséquence, KIRA/B&C ne pourra être tenu responsable, si un Client situé hors du territoire français consulte le Site, ou Commande des Prestations, en cas de non-respect des réglementations étrangères applicables.

Le Client doit notamment prendre connaissance des lois locales et nationales applicables. KIRA/B&C ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de celles-ci.

• Généralités

Les Prestations commercialisées peuvent être constituées de, sans s’y limiter :

• Voyages, incluant le transport et l’hébergement ;
• Visites ;
• Prestations de restauration, de dégustation ou gastronomiques.

Ces Prestations peuvent notamment inclure, sans s’y limiter, des repas au sein de restaurants, des visites de bars et exploitations viticoles, et combinent l’art, l’architecture, la gastronomie et l’histoire.

Elles peuvent être proposées telles quelles ou construites de manière commune avec les Clients.

Chaque composante des Prestations est proposée et fournie par les Partenaires de KIRA/B&C. Le Client est informé du Prestataire réalisant les Prestations, au cours de l’information précontractuelle.

Certaines Prestations constituent des Forfaits Touristiques, et d’autres ne le sont pas.

Conformément au Code du Tourisme, KIRA/B&C et ses Partenaires sont co-responsables de la bonne réalisation des Prestations constituant un Forfait Touristique, et assurent une aide au Client en cas de difficulté. Si la Prestation n’est pas un Forfait Touristique, le Prestataire en sera seul responsable, ce que le Client accepte.

Si le Client Commande plusieurs Prestations, de manière indépendante, il doit s’assurer de leur cohérence.

Le Client doit informer KIRA/B&C, par écrit et au plus tard lors de la Commande, de toute demande spéciale pouvant avoir un impact sur la Prestation (mobilité réduite, fauteuil roulant, animal, transports de bagages spécifiques, etc).

Le Client doit s’assurer qu’il est apte à bénéficier de la Prestation, et, en cas de doute, devra contacter KIRA/B&C au préalable avec toute question.

Certaines Prestations peuvent ne pas être proposées à des personnes handicapées ou à mobilité réduite. KIRA/B&C en informera le Client au titre de l’information précontractuelle.

Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte responsable.

Le Client doit transmettre à KIRA/B&C les informations requises (nom, prénom, etc) pour toute personne au bénéfice desquelles les Prestations sont réalisées.

Le Client doit informer KIRA/B&C de toute non-conformité constatée lors de la fourniture des Prestations.

Elles sont fournies au titre d’une seule obligation de moyens. KIRA/B&C fait ses meilleurs efforts pour fournir une Prestation correspondant aux attentes du Client, mais des imprévus peuvent intervenir.

• Caractéristiques des Prestations

Les Prestations font l’objet d’un descriptif et d’un planning qui est établi par KIRA/B&C.

KIRA/B&C décrit les caractéristiques réelles des Prestations sur la base des éléments dont elle dispose ou qui lui sont fournis par ses fournisseurs. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par KIRA/B&C.

Le planning est fourni à titre indicatif et peut évoluer selon les contraintes survenant lors de la réalisation de la Prestation, notamment en raison d’aléas climatiques, de cas fortuit, ou d’impératifs de sécurité. En cas de retard, KIRA/B&C n’engagera pas sa responsabilité et pourra proposer une évolution du planning, dans la mesure du possible. Ceci ne constituera pas une cause d’annulation de la Prestation, ce que le Client accepte. Si la Prestation doit être annulée, l’Article « Annulation du fait de KIRA/B&C » des présentes CG s’appliquera.

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Prestations sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer Commande. KIRA/B&C ne saurait être tenu responsable si les Prestations ne sont pas identiques en tous points à celles présentées lors de la Commande.

KIRA/B&C peut notamment modifier le prix, les caractéristiques des Prestations, les dates d’ouvertures et de fermetures des hôtels, les itinéraires, ainsi que le nombre minimal de personnes requis pour la Prestation, avant la Commande.

Certaines prestations peuvent être annulées en raison d’un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, l’Article « Politique d’Annulation » s’appliquera.

Le Client est tenu de s’assurer que les Prestations correspondent à ses attentes et besoins.

KIRA/B&C n’engagera pas sa responsabilité si les Prestations ne correspondent pas à ses attentes et besoins.

• Disponibilité des Prestations

Préalablement à la Commande, KIRA/B&C informera le Client de la disponibilité des Prestations. KIRA/B&C ne s’engage pas à la disponibilité des Prestations, préalablement à toute Commande.

Si par extraordinaire une Prestation devient indisponible après la Commande, l’Article « Annulation du fait de KIRA/B&C » des présentes s’appliquera.

• Formalités administratives

Tous les Clients doivent respecter les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.

Les Clients doivent s’assurer d’avoir effectué toutes les formalités de police, de douane et de santé nécessaire à la réalisation du voyage.

KIRA/B&C ne procède à aucune vérification de ce type, ce que le Client accepte.

Le Client doit se rapprocher des services compétents de son état d’origine et/ou de destination, sous sa propre responsabilité, afin de connaître les formalités à effectuer.

Si le Client voyage avec un mineur, il doit s’assurer de disposer de toutes les autorisations et documentations nécessaires à cet effet. Si le mineur voyage seul, il doit disposer d’une autorisation de sortie du territoire (CERFA n°15646*01 à télécharger sur le site :  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do), d’une pièce d’identité ou d’un passeport.

KIRA/B&C n’engagera pas sa responsabilité si le Client n’a pas effectué toutes les formalités nécessaires avant le départ ou pendant le séjour, si le Client a fourni des informations erronées (notamment informations d’identité) et au titre de toutes les conséquences (retard, refus à l’embarquement, interdiction de pénétrer sur le territoire).

Le Client en sera seul responsable, et en supportera toutes les conséquences (notamment frais occasionné), sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé à KIRA/B&C, et sans qu’une Prestation de remplacement ne puisse être fournie.

KIRA/B&C indique la catégorie hôtelière communiquée par son Partenaire d’hébergement. Il peut s’agit d’un hôtel, de chambres d’hôtes, ou de tout autre type d’hôtel.

La catégorie hôtelière est établie selon la classification en vigueur dans le pays d’installation du partenaire d’hébergement.

Le prix est calculé selon le nombre de nuitées, étant entendu par nuitée une mise à disposition d’une chambre entre le soir (heure variable) et le matin (heure variable).

Le Client est informé de l’adresse de l’hébergement, au cours de de l’information précontractuelle et lors de la Commande.

Chaque hébergement dispose de sa propre politique d’arrivée et de départ, qui sera transmise au Client au sein de l’information précontractuelle et lors de la Commande.

L’hébergeur est également en charge de l’attribution des chambres. Le Client est informé, au sein de l’information précontractuelle et lors de la Commande, des choix possibles à ce titre (notamment individuelle ou à plusieurs lits), mais aucune garantie n’est fournie par KIRA/B&C à ce titre, ce que le Client accepte. Si le Client souhaite modifier son type de chambre, ceci ne pourra être effectué que selon disponibilité, et un supplément pourra être facturé par KIRA/B&C ou directement par l’hébergeur.

La Prestation commandée est standard. Les suppléments sont à la discrétion du Client et seront facturés par le lieu d’hébergement, directement au Client. KIRA/B&C ne fournit aucune garantie du prix des suppléments.

La Prestation d’hébergement peut inclure un petit déjeuner, un déjeuner ou un dîner, qui pourra varier selon le lieu d’hébergement. Ceci sera indiqué au Client lors de la Commande. Le Client devra informer KIRA/B&C ou son Partenaire d’hébergement de toute allergie ou de tout régime alimentaire particulier, lors de la Commande. A défaut d’indication lors de la commande, KIRA/B&C et le Partenaire feront leurs meilleurs efforts pour en tenir compte, sans garantie. A défaut, le repas fourni sera standard et ne pourra tenir compte des particularités du Client.

Le Client est responsable de ses effets personnels, ainsi que de tous objets de valeur et documents d’identité présents au sein de ses bagages. KIRA/B&C n’est tenue d’aucune obligation de surveillance de ces éléments, qui ne sont pas assurés en cas de vol ou détérioration. Le Client est invité à surveiller ces éléments, à ne pas les laisser au sein d’une chambre ouverte, et à s’assurer de leur sécurité.

En cas de réduction du nombre de nuitées du fait du Client, aucun remboursement ni aucune indemnité ne sera dû par KIRA/B&C.

Les transports seront pris en charge, selon le cas, de manière individuelle ou groupée.

KIRA/B&C indique le lieu de prise en charge du Client au sein des informations précontractuelles et au sein du récapitulatif de la Commande.

A l’arrivée sur moyen de transport, celui-ci s’identifiera de manière claire et le Client sera invité à s’y présenter.

L’absence de présentation du Client à l’heure prévue du transport n’entraîne pas le remboursement de la Commande, et ne donne lieu à aucun remboursement ni aucune indemnité de la part de KIRA/B&C.

Si le moyen de transport prévu par KIRA/B&C est indisponible, KIRA/B&C pourra y substituer un autre moyen de transport équivalent. KIRA/B&C ne s’engage pas sur le type de moyen de transport fourni, et s’engage uniquement à assurer la prestation de transport, via ses Partenaires. Ceci ne constitue pas un cas d’annulation du Prestataire, et ne donne droit à aucun remboursement ni à aucune indemnité de la part de KIRA/B&C.

Les bagages du Client devront être d’un format standard. Tout bagage volumineux ou spécial, non déclaré et accepté par KIRA/B&C préalablement, pourra être refusé.

Le Client est responsable de ses effets personnels, ainsi que de tous objets de valeur et documents d’identité présents au sein de ses bagages. KIRA/B&C n’est tenue d’aucune obligation de surveillance de ces éléments, qui ne sont pas assurés en cas de vol ou détérioration. Le Client est invité à surveiller ces éléments, à ne pas les laisser au sein du véhicule de transport, et à s’assurer de leur sécurité.

KIRA/B&C s’engage uniquement, dans la mesure du possible et du trafic, à un départ à l’heure annoncée. KIRA/B&C ne sera pas responsable en cas de retard à l’arrivée, qui ne donne droit à aucun remboursement ni à aucune indemnité de la part de KIRA/B&C. En cas de fourniture d’une Prestation combinée de plusieurs éléments, KIRA/B&C fera ses meilleurs efforts pour adapter le planning en cas de retard de transport.

Les Prestations peuvent inclure toute visite de lieux, notamment de musées, d’exploitations viticoles ou toute autre visite.

Ces Prestations sont fournies à une date et heure spécifique, dont le Client est informé au sein de l’information précontractuelle et lors de la Commande.

KIRA/B&C ne s’engage pas à ce que la Prestation réponde aux attentes du Client, ce que le Client accepte. KIRA/B&C fait uniquement ses meilleurs efforts pour que la Prestation corresponde à son descriptif.

L’absence de présentation du Client à l’heure prévue de la Prestation n’entraîne pas le remboursement de la Commande, et ne donne lieu à aucun remboursement ni aucune indemnité de la part de KIRA/B&C.

Ces Prestations incluent à la fois les restaurants, les dégustations au sein d’exploitations viticoles, et les bars.

Le Client est invité à informer KIRA/B&C de toute demande spécifique ou spécificité (allergies, régime alimentaire, etc), au plus tard à la Commande. KIRA/B&C fera ses meilleurs efforts pour répondre aux besoins du Client, sans le garantir.

Ces Prestations sont fournies à une date et heure spécifique, dont le Client est informé au sein de l’information précontractuelle et lors de la Commande.

Le contenu de la Prestation est indiqué au Client à titre précontractuel et lors de la Commande, mais peut varier selon la disponibilité des intervenants. KIRA/B&C peut faire évoluer la Prestation de ce fait, ce que le Client accepte.

Les Partenaires de KIRA/B&C s’engagent à fournir des Prestations de qualité. KIRA/B&C ne s’engage toutefois pas à ce que la Prestation réponde aux attentes du Client, ce que le Client accepte. KIRA/B&C fait uniquement ses meilleurs efforts pour que la Prestation corresponde à son descriptif.

L’absence de présentation du Client à l’heure prévue de la Prestation n’entraîne pas le remboursement de la Commande, et ne donne lieu à aucun remboursement ni aucune indemnité de la part de KIRA/B&C.

Si le Client souhaite Commander une Prestation sur mesure, il est invité à contacter le service clientèle de KIRA/B&C avec sa demande.

KIRA/B&C et le Client échangeront pour mettre en place une Prestation correspondant à la demande du Client.

Cette Prestation pourra être soumise à des conditions financières particulières, qui seront validées par le Client au plus tard au moment de la Commande.

Le Client pourra ensuite Commander la Prestation individualisée auprès de KIRA/B&C, conformément au processus de Commande prévu au sein des CG.

Cette Prestation pourra constituer un Forfait Touristique si elle répond aux critères de l’Article L211-2 du Code du Tourisme. A défaut, elle sera régie par les stipulations des CG applicables aux Prestations standards.

• Mode de Commande

Le Client peut passer Commande de Prestations sur le Site ou en signant le devis auquel les CG sont annexées.

• Commande par signature électronique

KIRA/B&C peut émettre un devis, auquel les CG sont annexées, après avoir échangé avec le Client sur ses besoins.

Le Client doit alors retourner le devis signé au Client, accompagné du paiement ou de l’acompte, s’il s’agit d’un Forfait Touristique.

La Commande est constituée à réception du paiement du Client par KIRA/B&C, sauf s’il s’agit d’un Forfait Touristique, auquel cas la Commande est constituée à réception de l’acompte du Forfait Touristique. 

Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, KIRA/B&C ne pourra être tenu responsable en cas d’impact sur les Prestations ou d’erreur de la part du Client.

• Erreur dans la Commande

KIRA/B&C ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Prestation, d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande, ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences. 

• Refus de la Commande

KIRA/B&C se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi.

• Annulation de Commande.

Les Commandes ne peuvent être annulées que conformément à l’Article « Politique d’Annulation » des présentes CG.

• Modification de Commande

La modification d’une Commande peut être soumise à des frais administratifs de 150,00 euros.

Tout Client souhaitant modifier une Commande doit contacter le service clientèle de KIRA/B&C, qui transmettra, le cas échéant, un devis de modification de la Commande, pour acceptation du Client.

KIRA/B&C n’a aucune obligation d’accepter la modification d’une Commande, ce que le Client accepte.

Certaines Prestations ne pourront pas être modifiées. Dans ce cas, l’Article « Politique d’Annulation » s’appliquera.

• Archivage

KIRA/B&C archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

• Prix

Sauf mention écrite contraire, les prix de KIRA/B&C sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable.

Le prix d’une Prestation est affiché par personne, sauf information contraire figurant au sein de l’information précontractuelle.

Les prix sont fermes à compter de la Commande par le Client, et incluent les frais applicables à la Commande, notamment les taxes de transport, le taux de change et les taxes de séjour.    

En cas de variation des taxes applicables, conformément à l’Article L211-12 du Code du Tourisme, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de la Commande, y compris en cas de Commande préalable, ce que le Client accepte. Ce prix ne pourra pas évoluer moins de vingt (20) jours avant la date de la Prestation, et le Client en sera informé à l’adresse email utilisée pour la Commande.

KIRA/B&C indiquera la quote-part du prix soumis à ces évolutions au titre de l’information précontractuelle.

Tout supplément optionnel sera facturé de manière complémentaire, ce que le Client accepte. Les prix des suppléments sont fournis au Client et validés par ce dernier avant toute Commande.

KIRA/B&C se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Prestations.

KIRA/B&C se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

• Promotions

KIRA/B&C peut proposer des promotions et ventes de dernière minute. Les tarifs peuvent donc varier, pour des Prestations identiques, en cas de réservation à des périodes différentes.

Aucun remboursement de la différence ne sera effectué au Client ayant procédé à une Commande à un tarif supérieur, ce que le Client accepte.

• Paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par KIRA/B&C. Le Client garantit à KIRA/B&C qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Sauf accord spécifique de KIRA/B&C, la Commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été intégralement reçu par KIRA/B&C.

Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.

En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander KIRA/B&C pour indemniser son préjudice.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.

KIRA/B&C n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

• Echéancier de paiement

Le prix doit être réglé intégralement à la Commande, à l’exception du paiement des Commandes incluant des Forfaits Touristiques.

Dans le cas des Forfaits Touristiques, un acompte de cinquante (50)% du montant total de la prestation doit être versé à la Commande, le montant de celui-ci étant indiqué dans le cadre de l’information précontractuelle, et le solde au plus tard trente (30) jours avant la date de la Prestation.

Si la Commande du Forfait Touristique a lieu moins de trente (30) jours avant la date de la Prestation, le prix doit être réglé intégralement à la Commande.

A défaut de règlement du solde du prix du Forfait Touristique dans le délai susvisé, KIRA/B&C ne sera pas tenue de réaliser la Prestation qui sera automatiquement annulée, et pourra appliquer l’Article « Politique d’Annulation ». Le remboursement pourra alors être amputé des frais d’annulation.

• Retard de paiement

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal et est applicable dès le premier jour de retard. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.

La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à KIRA/B&C, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires.

En cas d’incident de paiement, KIRA/B&C se réserve le droit d’annuler la Commande immédiatement et sans mise en demeure, sans que le Client ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de KIRA/B&C.

L’annulation peut être sujette à des frais d’annulation, à l’exception des cas d’application de la rétractation légale.

La demande d’annulation doit être adressée par le Client au service clientèle de KIRA/B&C à l’adresse suivante : contact@bacchusandclio.com et sera réputée reçue le premier jour ouvré à compter de la réception de la demande d’annulation.

Les Prestations non utilisées du fait du Client (absence de présentation, utilisation non intégrale des Prestations), pour quelque cause que ce soit, ne sont pas remboursées ni indemnisées.

Tout remboursement sera adressé au Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation écrite du remboursement par KIRA/B&C.

• Annulation du fait de KIRA/B&C

En cas d’impossibilité de fournir les Prestations, KIRA/B&C peut annuler les Prestations, de manière totale ou partielle.

KIRA/B&C en informera le Client au plus tard, conformément à la législation applicable :

• Vingt (20) jours avant le début de la Prestation si elle dépasse six (6) jours,
• Sept (7) jours avant le début de la Prestation si elle dure de deux (2) à six (6) jours,
• Quarante-huit (48) heures avant le début de la Prestation si elle dure moins de deux (2) jours.

Par exception à ce qui précède, si KIRA/B&C est empêchée de fournir la Prestation en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, KIRA/B&C en informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client sera remboursé intégralement des sommes qui correspondent aux Prestations annulées.

Aucune indemnisation complémentaire du Client ne peut avoir lieu.

• Modifications des Prestations du fait de KIRA/B&C

KIRA/B&C peut également modifier les Prestations, après la Commande, en raison de circonstances extérieures et s’il est impossible de les fournir du fait d’un aléa.

La Prestation peut être modifiée pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions du Partenaire sur place.

Dans ce cas, KIRA/B&C fera ses meilleurs efforts pour proposer une alternative équivalente au Client. Ceci ne constituera alors pas une modification d’un des éléments essentiels de la Prestation.

Le Client aura la possibilité de refuser la modification, au plus tard sept (7) jours à compter de la proposition de remplacement de la Prestation, et de demander un remboursement intégral de la Prestation annulée. A défaut de refus express du Client, celui-ci sera considéré comme ayant accepté la modification.

Si un remplacement de la Prestation est impossible, l’Article « Annulation du fait de KIRA/B&C » s’appliquera.

• Annulation des Forfaits Touristiques du fait du Client

Conformément à l’Article 211-14 du Code du Tourisme, le Client peut annuler sa Commande, s’il s’agit d’un Forfait Touristique, à tout moment avant la date de la Prestation.

L’annulation entraîne le remboursement des sommes réglées au titre de la Commande, déduites des frais d’annulation détaillés au sein du présent Article, sauf si une assurance spécifique a été souscrite par le Client.

Les frais d’annulation seront les suivants :

• Remboursement de 100% des sommes versées à l’exception des frais de réservation et des billets non remboursables en cas d’annulation à plus de 45 jours de la date du forfait touristique ou en cas d’impossibilité de se rendre sur place par décision sanitaire gouvernementale (ex : Coronavirus)
• Remboursement de 50% des sommes versées si l’annulation à lieu à moins de 45 jours du forfait touristique à l’exception des frais de réservation et des billets non remboursables.
• Aucun remboursement ne sera effectué à moins de 7 jours de la date de la prestation
• La demande d’annulation devra être formulée par mail à l’adresse suivante : contact@bacchusandclio.com
  • – Annulation des Prestations autres que Forfaits Touristiques du fait du Client

Les Commandes de Prestations autres que Forfaits Touristiques peuvent être annulées de la manière suivante.

Le Client peut émettre une demande écrite d’annulation de sa commande à KIRA/B&C pour les Prestations autres que Forfaits Touristiques, à tout moment avant la date de la Prestation.

L’annulation entraîne le remboursement tel que détaillé ci-après, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Le montant des remboursements est le suivant :

• Remboursement de 100% des sommes versées à l’exception des frais de réservation et des billets non remboursables en cas d’annulation à plus de 30 jours de la date du forfait touristique ou en cas d’impossibilité de se rendre sur place par décision sanitaire gouvernementale (ex : Coronavirus)
• Remboursement de 50% des sommes versées si l’annulation à lieu entre 30 jours et 10 jours du forfait touristique à l’exception des frais de réservation et des billets non remboursables.
• Remboursement de 25% des sommes versées si l’annulation à lieu entre 10 jours et 3 jours du forfait touristique à l’exception des frais de réservation et des billets non remboursables.
• Aucun remboursement ne sera effectué à moins de 3 jours de la date de la prestation

 La demande d’annulation devra être formulée par mail à l’adresse suivante : contact@bacchusandclio.com

Conformément à la législation, les Prestations de Forfaits Touristiques peuvent être cédées par le Client à un tiers, sans aucune modification du contrat. Les autres Prestations ne peuvent pas être cédées par le Client à un tiers.

Le Client doit en informer le service clientèle de KIRA/B&C par écrit, au plus tard sept (7) jours avant la Prestation afin de valider la faisabilité du changement. Si une Prestation était fournie à un adulte, elle ne pourra pas être fournie à un mineur en remplacement.

Des frais administratifs de 150 euros seront facturés au Client, ainsi que tous frais supplémentaire supportés par KIRA/B&C de ce fait.

Le Client et le cessionnaire sont solidairement responsable du paiement de ces frais, et du solde de la Commande le cas échéant.

Le service clientèle est accessible par courrier électronique :

A l’adresse suivante : contact@bacchusandclio.com ou contact@KIRA-consultants.com

Au téléphone, de 8h à 20h, aux numéros suivants :

• • Franck Ramage : +33 6 68 25 07 96
  • Charlotte King : +33 7 78 82 12 19

• Responsabilité du fait du Site

KIRA/B&C ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un Client ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

KIRA/B&C ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, du Site, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part de KIRA/B&C.

KIRA/B&C ne garantit pas l’exactitude et décline toute responsabilité pour toute erreur ou autre inexactitude relative aux informations et description des Prestations figurant sur le Site (y compris, sans s’y limiter, les prix, la disponibilité, les photographies, les caractéristiques, les inclusions et exclusions, les descriptions générales de service, les avis et notations, etc.).

• Vente de Prestations

KIRA/B&C sera uniquement responsable des dommages directs causés au Client dans le cadre de la vente de Prestations.

KIRA/B&C ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects causés au Client dans le cadre de la vente de Prestations.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

Dans tous les cas, la responsabilité de KIRA/B&C, à l’exception des préjudices corporels, ou dommages intentionnels ou négligents, dans le cadre d’un dommage subi suite à une Commande de Prestations, ne pourra pas dépasser la valeur de ladite Commande.

KIRA/B&C ne sera pas responsable des dommages causés par faute du Client ou d’un tiers, ou en cas de force majeure, ce que le Client accepte.

• Responsabilités spécifiques aux Prestations

Le Client doit respecter les règlements intérieurs de chaque Partenaire (hébergement, transporteur, restaurants, bars, etc), ainsi que les règles standard de comportement. A défaut, KIRA/B&C pourra mettre fin à la Prestation auprès du Client, sans aucun remboursement ni indemnité, y compris si une Prestation de retour était prévue.

KIRA/B&C peut refuser tout Client dont la conduite ou la tenue est de nature à porter atteinte à la bonne réalisation de la Prestation.

KIRA/B&C n’engagera pas sa responsabilité en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées directement sur place par le Client auprès d’un tiers ou résultant d’une initiative personnelle du Client.

Les Partenaires qui fournissent les Prestations sont des tiers indépendants et non des salariés de KIRA/B&C. KIRA/B&C ne pourrait être tenue responsable des actes, erreurs, omissions, représentations, garanties, infractions, négligence ou inconduite des Partenaires ou de toutes blessures personnelles, décès, dommages matériels ou autres dommages ou frais qui résultent des Prestations. Le présent Article ne s’appliquera que dans la limite légale applicable, en cas de Commande de Forfaits Touristiques.

Le présent Article ne s’applique qu’en cas de Commande sur le Site.

• Site

Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation à tout Client.

Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte sur le Site.

L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.

KIRA/B&C ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.

KIRA/B&C s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, KIRA/B&C ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenue que d’une obligation de moyen.

• Contenus du Site

Les contenus figurant sur le Site sont élaborés par KIRA/B&C ou ses partenaires.

Ceux-ci sont uniquement à vocation informative et n’engagent pas KIRA/B&C, de quelque manière que ce soit.

KIRA/B&C n’engagera pas sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, si le Client entreprend une action sur la base des contenus figurant sur le Site.

• Identifiant et mot de passe

Le Client procédera à la création d’un Compte, en choisissant son identifiant (adresse email) ainsi qu’un mot de passe.

Le Client devra également fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de ses obligations par KIRA/B&C, notamment toute information relative à un tiers bénéficiant d’une Prestation.

Ce Compte sera utilisé par le Client pour accéder à son compte sur le Site et procéder aux Commandes.

Le Client est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. KIRA/B&C ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte par un tiers, par une attaque de force brute.

• Utilisation du Compte

Le Client est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son compte. Le Client doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CG.

KIRA/B&C ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.

Si le Client s’aperçoit que son Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son Compte, il doit en informer KIRA/B&C dans les plus brefs délais.

KIRA/B&C ne sera pas responsable s’il est impossible pour le Client d’accéder au Site.

KIRA/B&C peut toutefois, à tout moment, fermer et supprimer le Compte sans avoir à prévenir le Client, en cas de violation des stipulations des présentes CG, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par le Client. La responsabilité de KIRA/B&C ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, KIRA/B&C pourra engager la responsabilité du Client et demander des dommages intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CG.

• Sécurité

Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

• Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
• Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,
• Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de KIRA/B&C,
• Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,
• Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part de KIRA/B&C,
• Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CG ou de toute loi applicable.

• Données du Compte

Le Client s’engage à fournir des informations réelles sur son Compte, celles-ci étant utilisées par KIRA/B&C pour exécuter ses obligations contractuelles.

Conformément à l’Article « Données Personnelles », le Client peut également demander la suppression de son Compte, conformément à son droit d’accès et de rectification issu du RGPD. Dans ce cas, les Données du Client seront supprimées par KIRA/B&C.

Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés par KIRA/B&C, ainsi que les Prestations, sont :

• la propriété de KIRA/B&C, ou ;
• le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à KIRA/B&C.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes CG n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments de KIRA/B&C, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de KIRA/B&C.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. KIRA/B&C se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

La collecte et le traitement des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : 50 avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle, France.

Le Client doit en prendre connaissance et l’accepter.

Elle peut être soit validée par le Client lors de son inscription sur le Site, ou en les signant électroniquement avec le devis et les CG.

Le Client est invité à souscrire une assurance couvrant sa participation aux Prestations.

Une assurance pourra être proposée par KIRA/B&C, via son Partenaire assureur. Les conditions de l’assurance et garanties seront fournies au Client avant toute Commande, tous comme ses tarifs et conditions de mise en œuvre.

L’assurance est un contrat séparé de la Commande de Prestation auprès de KIRA/B&C, et ne peut pas faire l’objet d’un remboursement en cas d’annulation de la Commande, pour quelque raison que ce soit.

• Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, consommateur, a la possibilité, en cas de litige avec KIRA/B&C, de recourir gratuitement au service de médiation : Centre de Médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) http://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/, si aucune réponse n’a été apportée à sa demande auprès du service client de KIRA/B&C après un délai raisonnable d’un (1) mois :

• par voie électronique :  consommation@cmap.fr
• ou par voie postale : CMAP 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS

Le Client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

• Intégralité de l’accord

Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre KIRA/B&C et le Client. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

• Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

• Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.

• Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

• Non-renonciation et tolérance

Le fait pour KIRA/B&C de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par KIRA/B&C ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

• Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, Prestations et personnels.

• Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.

Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de KIRA/B&C et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

• Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, KIRA/B&C ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française. Cela inclut notamment : les grèves sans préavis, le terrorisme, les incidents techniques, les intempéries et épidémies.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations de KIRA/B&C, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l’exécution des CG dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.

• Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine du Client.

Les CG sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de KIRA/B&C, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.